Article 2 AUTONOME (Décision du 26 février 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
Article 2 AUTONOME (Décision du 26 février 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))
La présente décision prendra effet le 2 mars 2015.