Article AUTONOME (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

« II. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)

Avenant 2014-01 du 2 octobre 2014 relatif à la répartition du taux de cotisations prévoyance. »