Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

L'alinéa II de l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :