Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)
Le décret du 24 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, les mots : « de la marine nationale » sont supprimés ; 2° L'article 6 est abrogé.