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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires)


L'article 2 du décret du 16 octobre 1951 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les militaires des autres armées, directions et services servant à bord des unités navigantes perçoivent les majorations pour service à la mer dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine. »