Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre)

Le deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est supprimé.