Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée)

A l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé, les termes : « Le ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par : « FranceAgriMer ».