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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun)
A l'annexe du décret du 23 octobre 2014 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Reconnaissance des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
L. 323-11 et R. 323-8
3 mois