Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Les patients pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3 d'oxygénothérapie à court terme (code 1128104) à la date d'entrée en vigueur du présente arrêté demeurent pris en charge au titre du forfait hebdomadaire 3.00 pour système pour oxygénothérapie à court terme à domicile (code 1128104) qu'ils relèvent, au titre de la présente modification de nomenclature de l'oxygénothérapie de court terme ou du forfait hebdomadaire ODYSP 3.30 pour la prise en charge de la dyspnée chez les patients en soins palliatifs ou en fin de vie par oxygénothérapie (code 1158737) jusqu'à la fin de leur prise en charge et au plus tard jusqu'au 31 juin 2015.