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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Au bureau de la communication digitale, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Christelle Bruyère, contractuelle A de niveau 3, adjointe au chef du bureau.