Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé, les mots : « le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné » sont remplacés par les mots : « le commandant de zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné. »