Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


L'arrêté du 5 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « et du comité scientifique de l'océanographie militaire » sont supprimés ;
2° Après le 3° de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire. » ;
3° L'article 6 est abrogé.