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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « commandant de zone terre » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « commandant d'arrondissement maritime ».