L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou au tribunal aux armées de Paris » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « commandants de région terre » sont remplacés par les mots : « commandants de zone terre ».