L'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article R. 229 (1°) du » sont remplacées par le mot : « le » ;
2° A l'article 2, la référence à l'article R. 46 est remplacée par la référence à l'article R. 422-4 ;
3° A l'article 3, la référence aux articles R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 61, R. 66 et R. 67 est remplacée par la référence aux articles R. 312-4 à R. 312-22 et la référence à l'article R. 46 est remplacée par la référence à l'article R. 422-4 ;
4° A l'article 10, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - à l'échelon territorial en métropole :
« - le commandant de zone terre ;
« - à titre exceptionnel, conformément à l'article 5 du présent arrêté, le commandant d'arrondissement maritime ;
« - le commandant de région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense et de sécurité ;
« - dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, le commandant supérieur ou, le cas échéant, l'autorité militaire qui a reçu délégation à cet effet.
« Ces autorités peuvent déléguer leur signature à leurs subordonnés. Le commandant de zone terre dispose, pour l'exercice de ces attributions, de l'état-major placé sous l'autorité de l'officier général de zone de défense et de sécurité. » ;
5° L'article 11 est abrogé.