Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.