Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)

L'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'emprise du camp de Fontevraud » sont remplacés par les mots : « - le chef d'emprise du quartier de Gaulle ».
2. A l'article 9, les mots : « Le chef d'emprise du camp de Fontevraud » sont remplacés par les mots : « Le chef d'emprise du quartier de Gaulle ».