Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours)

L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la fin du septième alinéa de l'article 4 sont ajoutés les mots : « de l'Etat (FEAE-CFDT) ».