Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L251 de la base de défense de Toulon)

L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
Service logistique de la marine (SLM) de Toulon.