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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier ;
- groupement de soutien de la base de défense de Toulon, antenne de Saint-Mandrier ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Mandrier ;
- école de plongée, Saint-Mandrier ;
- commando Hubert, Saint-Mandrier ;
- centre de coordination et de contrôle marine de la Méditerranée, Saint-Mandrier ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de Saint-Mandrier ;
- centre médical des armées de Toulon, antenne médicale de Saint-Mandrier ;
- section d'études et de recherches des applications de la psychologie, Saint-Mandrier ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Saint-Mandrier, portion centrale ;
- section permanente d'évaluation psychologique, Saint-Mandrier ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret.