Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon, Toulon ;
- GSBdD de Toulon, base navale ;
- GSBdD de Toulon, chefferie ;
- GSBdD de Toulon, Résidence du Cap-Brun ;
- GSBdD de Toulon, La Crau ;
- GSBdD de Toulon, porte Castigneau ;
- GSBdD de Toulon, Mirabeau ;
- GSBdD de Toulon, L'Oratoire ;
- GSBdD de Toulon, Lagoubran ;
- GSBdD de Toulon, GFM ;
- GSBdD de Toulon, Bazeille Mourillon ;
- GSBdD de Toulon, antenne de Six Fours ;
- 519e groupe de transit maritime, Toulon ;
- centre médical des armées de Toulon, portion centrale ;
- centre médical des armées de Toulon, antenne vétérinaire de Toulon ;
- commandant en chef pour la Méditerranée, résidence du Cap-Brun ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la base navale, Malbousquet ;
- pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de la base navale, Ambulance ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon, base navale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulon.