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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)


Le premier alinéa de l'article D. 2362-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Entre les mots : « à Saint-Martin » et les mots : « l'officier général commandant de la défense aérienne » sont insérés les mots : « , les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, » ;
2° Entre les mots : « relevant de leur commandement » et les mots : « , l'implantation et les limites des zones protégées » sont insérés les mots : « ou de leur zone de responsabilité ».