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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)


L'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « les commandants spécialisés de l'armée de l'air » sont supprimés ;
3° Au sixième alinéa, les mots : « région aérienne » sont remplacés par les mots : « formation administrative de l'armée de l'air ».