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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)


Au premier alinéa de l'article D. 5131-12 du code de la défense, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone ».