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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)


A l'article D. 1681-10 du code de la défense, les mots : « définies par le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison » sont supprimés.