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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


Sont abrogés :
1° Le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
2° Le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine.