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Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :
1° La référence à la « région terre » est remplacée par la référence à la « zone terre » ;
2° La référence au « commandant de région terre » est remplacée par la référence au « commandant de zone terre ».