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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


Au premier alinéa de l'article R. 101 du code du service national, les mots : « du commandement de la région terre Ile-de-France, auprès de chaque région terre, auprès de chaque arrondissement maritime » sont remplacés par les mots : « de chaque commandant de zone terre, auprès de chaque commandant d'arrondissement maritime ».