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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


Au 2° de l'article R. 16 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
1° Les mots : « le commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « le commandant de zone terre » ;
2° Les mots : « le commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « le commandant d'arrondissement maritime ».