Au 2° de l'article R. 16 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
1° Les mots : « le commandant de région terre » sont remplacés par les mots : « le commandant de zone terre » ;
2° Les mots : « le commandant de région maritime » sont remplacés par les mots : « le commandant d'arrondissement maritime ».