Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Au 2° de l'article R. 3211-34 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « du général commandant la région militaire » sont remplacés par les mots : « du général commandant la zone terre ».