Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

I. - Aux articles R. 222-4, R. 414-3, R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-3, R. 414-8-5, R. 414-9-4, R. 414-10, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement, les mots : « région terre » sont remplacés par les mots : « zone terre ».
II. - Aux articles R. 414-3, R. 414-8-3, R. 414-9-4, R. 414-12-1, R. 414-13, R. 414-15 et R. 414-20 du code de l'environnement, les mots : « du commandant de la région terre » sont remplacés par les mots : « du commandant de la zone terre ».
III. - Aux articles R. 414-8, R. 414-8-2, R. 414-8-5 et R. 414-10 du code de l'environnement, les mots : « le commandant de la région terre » sont remplacés par les mots : « le commandant de la zone terre ».