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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


I. - Aux articles R. 1332-12, R. 1332-13, R. 1332-14, R. 1332-15, R. 1332-35, R. 1337-4, R. 2211-4, R. 3225-8 et R. 3225-9 du code de la défense, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
II. - A l'article R. 1332-13 du code de la défense, après les mots : « délégué de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
III. - Les articles R. 1337-4 et R. 3225-8 du code de la défense sont ainsi modifiés : après les mots : « préfet de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
IV. - A l'article R. 1681-4 du code de la défense, les mots : « haut fonctionnaire de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ».
V. - Au dernier alinéa de l'article R. 1682-4 du code de la défense, les mots : « haut fonctionnaire de défense » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ».
VI. - A l'article R. 2211-4 du code de la défense, après les mots : « hauts fonctionnaires de zones de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».