Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

I. - Au premier alinéa de l'article R. 5131-4 du code de la défense, les mots : « Les autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « Les commandants de base de défense ».
II. - Au premier alinéa de l'article R. 5131-5 du code de la défense, les mots : « autorités militaires mentionnées à l'article R. 5131-3 » sont remplacés par les mots : « commandants de bases de défense ».
Au quatrième alinéa du même article, les mots : « L'autorité militaire commandant de base » sont remplacés par les mots : « Le commandant de base de défense ».