Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Au quatrième alinéa de l'article R. 5131-3 du code de la défense, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Par les commandants de base de défense, à l'exception des immeubles situés en Ile-de-France ; ».