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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


L'article R. 3412-15 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de chaque armée » sont remplacés par les mots : « des forces armées » ;
2° Au V, après les mots : « pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée », sont insérés les mots : « , des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la gendarmerie. »