Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Au dernier alinéa de l'article R. 2234-84 du code de la défense, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « l'arrondissement ».