Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Le 4° de l'article R. 2234-81 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un officier désigné par le directeur central du service du commissariat des armées ; ».