Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Au chapitre Ier du titre III du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense, il est créé une section 1 intitulée : « Dispositions générales » qui comprend les articles R. 3231-1 à R. 3231-9.