Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Au II de l'article R. 3223-50 du code de la défense, les mots : « du commandant de la région terre Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « du gouverneur militaire de Paris ».