Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines)

L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :

- les mots : « le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par : « le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations » ;
- les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont supprimés.