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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015)


« ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité « 1 pour 1 »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

203,09

732

0

dont Basse-Normandie

4,53

59

0

dont Bretagne

145,23

408

0

dont Haute-Normandie

52,77

250

0

dont Languedoc-Roussillon

0,56

15

0


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

31,11

336

0

dont Basse-Normandie

17,91

160

0

dont Bretagne

13,2

176

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation « autres »


RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

5 375

4 800

0

Moins de 25 m

1 039,95

4 761

47

dont Aquitaine

132,92

556

0

dont Basse-Normandie

6,92

250

0

dont Bretagne

717

2 312

0

dont Corse

7,36

218

0

dont Languedoc-Roussillon

99,13

587

0

dont Nord-Pas-de-Calais

50,62

280

47

dont PACA

11

358

0

dont Poitou-Charentes

15

200

0
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.