Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

L'annexe 6 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « transport d'enfants » et les colonnes : « M », « N », « O » et « P » des configurations couchées sont supprimés.