Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

L'article 93 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « et d'enfants » sont supprimés.