L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur est modifié comme suit :
- après les mots : « article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée » sont insérés les mots : « ou d'une réception individuelle telle que définie à l'article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée » ;
- après les mots : « de la directive 77/389/CEE susvisée » sont ajoutés les mots : « ou du règlement de la Commission (UE) n° 1005/2010 du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur ».