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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par six alinéas ainsi rédigés :


« - fermeture des implantations territoriales de Vic-en-Bigorre, Trie-sur-Baïse et Argelès-Gazost et restructuration de l'implantation territoriale de Lannemezan de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées ;


« - restructuration des sites de Toul, Lunéville et Briey de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;


« - restructuration des implantations territoriales de Niort et Parthenay de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres ;


« - fermeture du site de Château-Arnoux et restructuration du site de Manosque de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;


« - restructuration des implantations territoriales de Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines et Mâcon et des antennes de Louhans et Paray-le-Monial de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire ;


« - fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte et reconfiguration des implantations territoriales de Challans et des Sables-d'Olonne de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée. »