Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L'article R. 361-1 est abrogé ;
2° L'article R. 361-2 est ainsi modifié :
a) Les deux premières phrases sont supprimées ;
b) A la troisième phrase, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le capital décès » et les mots : « le service national » sont remplacés par les mots : « la journée défense citoyenneté ».