Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France)

Le chef d'emprise de la caserne Guynemer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.