Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- hôpital d'instruction des armées (HIA) Percy ;
- service de protection radiologique des armées, Clamart ;
- centre de transfusion sanguine des armées, Clamart ;
- centre médical des armées de Villacoublay, centre de médecine de prévention des armées de Paris - EHMP site de Clamart ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de l'HIA 1 Percy ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Villacoublay, détachement des systèmes d'information et de communication de Percy ;
- groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay, antenne de Clamart.