Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France)
Le chef d'emprise du centre Commandant Millé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.