Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L256 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry)

Le chef d'emprise du quartier Lieutenant-Colonel Pourchier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.